Texte intégral:Accord_2013_07_19_Mutuelle_PSA
Contenu:
Avenant PCA du 19 juillet 2013
Mutuelle PSA (2)
Cet avenant modifie l’accord du 25 novembre 2011
Préambule
Article 1 : Objet
Article 2 : Date d’entrée
en vigueur
Article 3 : Périmètre
de l’avenant
Article 4 : Financement des
prestations
Article 5 : Dépot –
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