La prime « ordinaire »
- La prime de transport pour objet de rembourser partiellement les frais des salariés qui viennent au travail par leurs propres moyens, sans être inscrits dans les cars de l’entreprise.
- Elle n’est donc payée que pour les jours « effectivement travaillés ». Elle n’est pas payée lors des jours fériés, des congés ou des arrêts de travail (maladie, accident de travail ou de trajet).
- Le montant de la prime dépend de la distance entre l’établissement de travail (Sochaux ou Belchamp) et la mairie de la commune de domicile du salarié.
- La part non imposable est fixée suivant les règles de l’administration fiscale.
Prime ordinaire de transport
(barème de mars 2011 – non revalorisé depuis)
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Distance
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Montant non imposable
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Montant imposable
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Total par jour
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moins de 2 km
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pas de prime
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pas de prime
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pas de prime
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de 2 à moins de 5 km
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0,1846 €
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0,3303 €
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0,5149 €
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de 5 à moins de 10 km
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0,1846 €
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0,6102 €
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0,7948 €
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de 10 à moins de 15 km
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0,1846 €
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0,8452 €
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1,0298 €
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de 15 à moins de 20 km
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0,1846 €
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1,1026 €
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1,2872 €
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de 20 à moins de 25 km
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0,1846 €
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1,3601 €
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1,5447 €
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de 25 à 100 km
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0,1846 €
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1,6288 €
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1,8134 €
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supérieure à 100 km
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pas de prime
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pas de prime
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pas de prime
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Prime de transport « exceptionnelle »
- Le montant de la prime est majoré :
- pour les ouvriers et ETAM, habituellement transportés, qui réalisent des H+ le matin ou le soir ou viennent un jour de H- où il n’y a pas de transports.
- pour tous les ouvriers et ETAM pour une séance non travaillée collectivement (travail pendant un pont ou des congés décalés) et pour une séance supplémentaire hors de leur horaire de travail, si le transport n’est pas assuré.
Prime de transport exceptionnelle
(barème de mars 2011 – non revalorisé depuis)
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Distance
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Montant non imposable
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Montant imposable
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Total par jour
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moins de 2 km
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pas de prime
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pas de prime
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pas de prime
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de 2 à moins de 5 km
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0,1846 €
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2,9669 €
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3,1515 €
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de 5 à moins de 10 km
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0,1846 €
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3,5103 €
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3,6949 €
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de 10 à moins de 15 km
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0,1846 €
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4,0522 €
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4,2368 €
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de 15 à moins de 20 km
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0,1846 €
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4,5971 €
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4,7817 €
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de 20 à moins de 25 km
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0,1846 €
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5,1405 €
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5,3251 €
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de 25 à 100 km
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0,1846 €
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5,6837 €
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5,8683 €
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supérieure à 100 km
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pas de prime
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pas de prime
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pas de prime
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Le commentaire
La CGT ne se satisfait pas de ce système :
- La Direction a beau mettre 4 chiffres après la virgule, le montant de la prime « ordinaire » est dérisoire et est bien loin de couvrir les frais réels des salariés !
- La Direction refuse de prendre en compte, pour les salariés transportés, la distance entre le domicile et l’arrêt de bus.
- Les règles d’attribution de la prime exceptionnelle créent une inégalité injustifiée entre salariés (habituellement transportés ou pas) alors que, dans ce cas, les frais de transport sont les mêmes.
Le conseil-malin
Si, pour venir au travail, vous n’utilisez pas les « bus Peugeot » mais un autre mode de transport collectif (train ou bus CTPM), vous pouvez choisir, non pas le versement de la prime de transport mais le remboursement par l’employeur de 50 % du prix de votre abonnement.
Source
Accord « Sochaux » du 9 décembre 2005 |