Vos droits
- Les salariés PSA qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, détectent une contrefaçon ou réalisent une invention qui fait l’objet d’un dépôt de brevet à l’Institut National de la Propriété Industrielle, bénéficie d’une prime selon le barème ci-dessous.
- Bien entendu, le versement de cette prime (modeste) ne dispense pas la direction de ses obligations en matière d’évolution salariale et professionnelle des inventeurs !
Le barême (2013)
Source
Norme interne PCA |