Primes « fin de semaine » (Accord PCA du 5 juillet 2005)


Texte intégral: Accord_2005_07_05_Primes_VSD
Contenu:


Accord PCA du 5 juillet 2005

Primes "fin de semaine" (VSD, SD, SDL)









Préambule

Article 1 : Nouveau dispositif
de Primes de fin de semaine

Article 2 : Revalorisation
salariale
compensatrice

Article 3 : Remplacement des
dispositions préexistantes dans les établissements

Article 4 : Articulation avec
les dispositions conventionnelles de la Métallurgie

Article 5 : Autres dispositions

  • Article 5.1 : Horaires des régimes de fin de semaine
    – Jours fériés

  • Article 5.2 : Epargne horaire
  • Article 5.3 : Formation

Article 6 : Complément
forfaitaire maternité

Article 7 : Modalités
de revalorisation

Article 8 : Dispositions transitoires
diverses

Article 9 : Durée et
dépot


Annexe : Barème des revalorisations
et compléments individuels



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