Texte intégral:Accord_2010_05_21_Reglement_PEG
Contenu:
Accord PCA du 21 mai 2010
Règlement du Plan Epargne Groupe
Préambule
Chapitre 1 : Objet et Champ
d’application
- Article 1 : Objet
- Article 2 : Durée, révision, dénonciation
- Article 3 : Adhésions
- Article 4 : Sortie d’une société du champ d’application
- Article 5 : Bénéficiaires
- Article 6 : Participants
Chapitre 2 : Composition du
plan
- Article 7 : Le Plan d’Epargne Actions Groupe (PEAG)
- Article 8 : Le Plan d’Epargne Diversifié (PED)
- Article 9 : Le Plan d’Epargne Prévoyance (PEP)
Chapitre 3 : Fonctionnement
du plan
- Article 10 : Alimentation du plan
- Article 11 : Versements volontaires des participants
- Article 12 : Contribution des sociétés et abondement
- Article 13 : Possibilité de lever des options sur
titres - Article 14 : Emploi des sommes versées
- Article 15 : Comptabilisation des versements
- Article 16 : Relations juridiques avec les prestataires
- Article 17 : Modes de gestion
- 1) Transferts entre les FCPE
- 2) Gestion pilotée pour le PEP
- Article 18 : Délai d’indisponibilité
- 1) Dans le Plan d’Epargne Actions Groupe
- 2) Dans le Plan d’Epargne Diversifié
- 3) Dans le Plan d’Epargne Prévoyance
- 4) Cas de levée anticipée de l’indisponibilité
Chapitre 4 : Dispositions
communes
- Article 19 : Demande de remboursement
- Article 20 : Possibilité de sortie en rente à
l’âge de la retraite - Article 21 : Frais de tenue de compte
- Article 22 : Régime fiscal et social
- 1) Revenus
- 2) Abondement
- 3) Olus-value lors du règlement des avoirs
- Article 23 : Information des bénéficiaires
- 1) Contenu du règlement
- 2) Information sur la position individuelle
- 3) Rapport de gestion des FCPE
- Article 24 : Cas des participants ayant quitté les
sociétés - Article 25 : Règlements des FCPE
- Article 26 : Dispositions finales
- Article 27 : Dépot, publicité
Annexe 1 : Liste des sociétés
Annexe 2 : Liste des notices
des FCPE
- Notice du FCPE "Salariés
PSA" - Notice du
FCPE "Rendement Solidaire" - Notice
du FCPE "Epargne Sécurité" - Notice du FCPE "Epargne Prudence"
- Notice du FCPE "Epargne
Equilibre" - Notice
du FCPE "Epargne Dynamique"
Annexe 3 : Grille de gestion
pilote
Annexe 4 : Frais à la
charge des participants
