STANDARDS DE TRAVAIL

La direction voulait inclure, dans l’article 4, une obligation de respect des standards de travail, or, comme la CGT l’avait souligné :

1. Il existe déjà dans le Règlement Intérieur, plusieurs articles qui fixent les règles à respecter dans le cadre de la prévention des risques d’accident et l’obligation pour le salarié de respecter les consignes de sécurité qui sont transmises (quand elles le sont).
2. la direction n’a pas précisé auprès de l’inspection du travail ce qu’elle entend par « standards de travail », à savoir le but recherché par l’obligation de respecter ces standards. S’il s’agit de règles en matière de sécurité et d’hygiène, elle peut l’évoquer dans le Règlement Intérieur mais à condition de fournir tous les éléments nécessaires d’appréciation. Pour la CGT, les standards ont toujours été présentés comme « la façon la plus rentable d’exécuter les tâches de travail », certes d’autres indicateurs en terme de chasse aux accidents du travail ont été rajoutés par la suite mais nous considérons que seule compte les instructions permanentes de sécurité et les consignes générales et particulières de sécurité (c’est bien suffisant et encore faut-il que celles-ci soient correctement mises à jour et à disposition des salariés).
3. Le terme de standard de sécurité n’existe pas dans le code du travail, c’est ce que nous disons depuis le départ.

REFECTOIRES ET UEP

Pour l’inspecteur du travail, les choses sont très claires : les aires d’UEP ne sont pas des locaux pouvant être utilisé pour se restaurer. Car, en effet, les réfectoires doivent répondre à des normes très précises et doivent être clairement séparés des espaces réservés au travail.

Effectivement, aujourd’hui, nombreux sont les salariés qui mangent dans les aires d’UEP pour des questions pratiques. C’est la politique de compactage des surfaces et des pauses trop courtes qui ont poussé les salariés à casser la croûte dans les aires d’UEP. La direction le tolère, elle ne peut pas l’imposer!

INTERDICTIONS CONDUITE A 0,5g EN DEPLACEMENT

L’inspecteur souligne que lors des déplacements professionnels notamment à l’étranger, les règlementations en matière d’alcool au volant peuvent être différentes.

OBLIGATION D’UTILISER LES PASSAGES PIETONS

Le code de la route prévoit en la matière, que les passages piétons doivent être utilisés à condition qu’ils existent à moins de 50 mètres. La direction ne peut donc pas inclure une obligation qui soit plus restrictive que les règles du code de la route.

INTERDICTION CONSOMMATION ALCOOL LORS DES DEPLACEMENTS

La notion d’heures de travail est imprécise (quand commence et s’arrête ces heures), l’inspecteur considère qu’il s’agit d’une atteinte aux libertés individuelles.

TENUE DE TRAVAIL

L’obligation du port d’une tenue de travail doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnelle au but recherché, à savoir la sécurité et l’hygiène (il existe des jurisprudences concernant le port d’une tenue de travail pour des questions de qualité, l’inspecteur ne l’évoque pas).

L’inspecteur précise que la direction ne fournit pas la liste des prescriptions relatives à chaque unité et que l’employeur n’apporte aucun élément de nature à justifier le port d’une tenue spécifique obligatoire!

La CGT demande depuis le début de ce dossier, à connaître les secteurs dans lesquels la direction souhaite imposer une tenue de travail spécifique ainsi que les éléments permettant de justifier cette obligation. A ce jour, la direction n’a pas répondu.

AVIS DES CHSCT

L’inspecteur du travail écrit que la procédure de dépôt du Règlement n’est pas conforme à la loi en l’absence d’avis signés des CHSCT.

Rien d’étonnant à cela : Les élus dans les CHSCT avaient formulé toute une série de questions relatives aux modifications du Règlement Intérieur. Seulement, voilà, la direction a souhaité faire une consultation express, en une seule réunion, elle n’a donc pas pris la peine de répondre aux questions des élus par écrit.

En l’absence de réponses aux questions dans le cadre d’une véritable consultation, impossible d’émettre un avis argumenté et construit, adopté par la majorité des membres de chaque CHSCT!

CE extra

Comme vous le savez, la direction a réuni le Comité d’Entreprise afin de présenter un texte légèrement modifié. Sur certains points elle s’entête à vouloir maintenir des dispositions que l’inspection du travail et les élus considèrent comme « abusives » par rapport à la loi.

La direction refuse de poursuivre les débats dans les CHSCT en répondant aux nombreuses questions posées par les élus.

Dans ce contexte, il y a fort à parier, que l’inspection du travail repousse à nouveau la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement Intérieur, qui n’a pas pour but d’aider et protéger les salariés mais tout l’inverse!

A suivre, donc…