Petit rappel

La direction sochalienne a présenté il y a quelques mois, un projet de modifications importantes du Règlement Intérieur de l’Etablissement. Ces modifications portaient sur plusieurs articles de l’actuel Règlement Intérieur et comportaient de nombreuses dispositions « abusives » par rapport aux textes de lois*.

La direction prévoyait l’obtention de ces modifications sans remettre en cause son organisation du travail et en opposition avec les dispositions légales et règlementaires de notre pays.

*Voir nos 9 fiches sur le sujet, sur ce site.

Le but non avoué que la direction cherchait à atteindre, étant d’augmenter les motifs de sanctions en tous genres. Les salariés se sont naturellement montrés très inquiets face à ce mauvais projet.

L’ensemble des Organisations Syndicales du site de Sochaux ont fait « une levée de bouclier » contre les modifications proposées. Nous étions d’accord sur de nombreux points.

L’inspection du travail a écrit

Le dossier avait été transmis à l’inspection du travail de Montbéliard, comme le prévoit la loi. Notre syndicat avait transmis une série d’analyses très précises à l’inspection du travail, concernant chaque article que la direction souhaitait modifier, afin de permettre à cette dernière de connaître les réalités du terrain et de l’aider dans sa mission.

Dans son courrier daté du 27 mai 2015, l’inspection du travail a demandé à la direction de retoquer son projet de modification du Règlement Intérieur, en s’appuyant sur les textes de lois en vigueur.

Les points légaux soulevés par l’inspection du travail vont obliger la direction du site à revoir sa copie concernant les modifications importantes et dangereuses qu’elle entendait apporter au Règlement Intérieur.

Les salariés soulagés

Les salariés du site de Sochaux, en apprenant la nouvelle, nous ont fait part de leur soulagement s’agissant de l’augmentation des risques de sanctions ainsi qu’une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail.

Il est normal que les salariés, qui retenaient leur respiration dans l’attente du rendu de l’inspection du travail, expriment leur satisfaction.

Restons vigilants

La procédure n’est pas terminée, la direction convoque une réunion du C.E, le vendredi 05 juin pour débattre avec les élus du CE sur ces modifications de Règlement Intérieur, consécutivement aux recommandations de l’inspection du travail.

Pour la CGT, il reste encore quelques points bloquants que l’inspection du travail n’a pas évoqués. La CGT reste donc vigilante.

La CGT de PSA Sochaux considère que l’actuel Règlement Intérieur est suffisamment précis et conforme à la loi, et demande le maintien en l’état des dispositions actuelles du Règlement Intérieur.

 

 

A suivre, donc…