Retraite à cotisations définies (Salariés au-dessus du plafond de la Sécu) Avenant n°2 du 19 décembre 2008


Texte intégral: Accord_2008_12_19_Retraite_sup_avenant2
Contenu:


Avenant PCA du 19 décembre 2008

Retraite supplémentaire (avenant n°2)









Préambule

Article 1 : Périmètre

Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Cotisations

Article 4 : Cas des périodes
indemnisées (chômage, maladie…)

Article 5 : Comité de
surveillance

Article 6, 7 et 8 : Dispositions
finales, durée et dépôt de l’avenant


Annexe 1 : Liste des sociétés

Annexe 2 : Liste des sociétés
adhérentes



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