Texte intégral:Accord_2012_02_synthese_RTT
Contenu:
29 février 2012
Synthèse des accords RTT
Documents utilisés (liste des
accords faisant l’objet de cette synthèse)
Attention : des dispositions de cette synthèse ont été modifiées par l’accord de compétitivité (Annexe 4 du Nouveau Contrat Social d’octobre 2013 – chapitre 5)
Préambule
Chapitre 1 : Champ et date
d’application
Chapitre 2 : La réduction du temps de travail
- Article 1 : Durée effective
du travail - Article 2 : Définition des
pauses - Article 3 : Autres temps assimilés
à du temps de travail effectif - Article 4 : Contingent d’heures
supplémentaires - Article 5 : Paiement des heures
supplémentaires - Article 6 : Temps d’habillage et
de déshabillage - Article 7 : Les maxima quotidiens
et hebdomadaires - Article 8 : Temps de repos entre
deux séances - Article 9 : Réduction du
temps de travail et contrepartie salariale- Article 9.1 : Rémunération de base
- Article 9.2 : Primes d’inconvénient d’horaire et de conditions de travail
Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail sur
la semaine ou dans un cycle
- Article 1 : Répartition
du travail sur 3, 4, 5 ou 6 jours - Article 2 : Organisation en "journée"
ou en 2, 3 équipes ou plus - Article 3 : Aménagement
du temps de travail dans le cadre d’un cycle - Article 4 : Négociation
annuelle sur l’organisation du temps de travail - Article 5 : Programmation indicative
de la répartition de la durée du travail - Article 6 : Délais de prévenance
en cas de modification de programmation - Article 7 : Récupération
des séances annulées pour causes exceptionnelles- Article 7.1 : Situations visées
- Article 7.2 : Période de récupération
- Article 7.3 : Limitation du nombre de séances récupérables
- Article 8 : Horaires réduits
de fin de semaine (SD, VSD, SDL) - Article 9 : Travail de nuit et
travail en continu- Article 9.1 : Travail de nuit
- Article 9.2 : Travail en continu
- Article 10 : La nuit variable
- Article 10.1 : Caractéristique du temps partiel aménagé
- Article 10.1.1 : Salariés concernés
- Article 10.1.2 : Période de référence
- Article 10.1.3 : Durée du travail et heures complémentaires
- Article 10.1.4 : Délais de prévenance
- Article 10.1 : Caractéristique du temps partiel aménagé
Chapitre 4 : Calcul du temps de travail dans le cadre
annuel et pluriannuel
- Article 1 : Principe de l’annualisation
- Article 2 : Principes de fonctionnement
du compte personnel- Article 2.1 : Le compte courant
- 2.1.1 : Partie collective
- 2.1.2 : Partie individuelle
- 2.1.3 : Possibilité d’acompte au-delà de 35
heures
- Article 2.2 : La réserve individuelle
- 2.2.1 : Partie collective
- 2.2.2 : Partie individuelle
- 2.2.3 : Examen de la réserve individuelle
- 2.2.4 : Fermeture des comptes
- Article 2.1 : Le compte courant
- Article 3 : Equilibre entre H+
individuelles et collectives - Article 4 : Choix de la nature
du congé par le salarié - Article 5 : Règles applicables
en cas de passage en horaire de journée
Chapitre 5 : Réduction du temps de travail pour
les salariés en horaire de journée
- Article 1 : Dispositions concernant
les jours RTT- Article 1.1 : Acquisition des jours RTT
- Article 1.2 : Prise des jours RTT
- Article 1.3 : Mesures concernant les jours non consommés
- Article 1.4 : Fonctionnement de la réserve permanente
- Article 1.5 : Mesures exceptionnelles de déblocage
- Article 1.6 : Suivi dans les établissements
- Article 2 : Dispositions concernant
les jours d’ancienneté- Article 2.1 : Acquisition des jours d’ancienneté
- Article 2.2 : Prise des jours d’ancienneté
- Article 2.3 : Jours d’ancienneté non consommés
- Article 3 : Gestion des dépassements
d’activité- Article 3.1 : Dépassement en jours (cadres)
- Article 3.2 : Dépassement en heures (ouvriers et ETAM
en journée)
- Article 4 : Passage entre horaires de journée et horaires d’équipe
- Article 5 : Indemnisation des
journées non travaillées en horaire de journée- Article 5.1 : Champ d’application
- Article 5.2 : Nombre de H- en journée en cas de H-
en production - Article 5.3 : Compteurs de chômage en journée
- Article 5.4 : Compensation par journées de congé
Chapitre 6 : Temps de travail de certaines catégories
de personnel
- Article 1 : L’encadrement
- Article 2 : Les forfaits applicables
- Article 2.1 : Le forfait sans référence horaire
- Article 2.2 : Les 2 autres régimes de forfait
- 2.2.1 : Forfait en jours
- 2.2.2 : Forfait en heures
- Article 2.3 : Déduction des jours de congés
individuels - Article 3 : Organisation du travail
des cadres- Article 3.1 : Organisation du travail
- Article 3.2 : Gestion du temps
- Article 3.3 : Cadres A1, K92 et C
- Article 4 : Le travail à
temps partiel
Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel temporaire
- Article 1 : Conditions d’emploi
du personnel temporaire - Article 2 : Régime de modulation
applicable aux temporaires- Article 2.1 : Période de référence de
la modulation - Article 2.2 : Rémunérations
- Article 2.3 : Jours de repos pour les temporaires en "journée"
- Article 2.1 : Période de référence de
Chapitre 8 : Adéquation entre le personnel
et les postes
- Article 1 : Dispositif d’adéquation plus rapide
Chapitre 9 : Suivi de l’accord
- Article 1 : Commission centrale
de suivi
Annexe 1 : Régimes de
travail type
Annexe 2 : Décompte du
nombre de jours du forfait-jour
Annexe 3 : Barème des
congés d’ancienneté
Annexe 4 : Tableau de gestion
des H+ collectives
