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Un article de notre dernier tract concernant l’indemnisation que la direction a dû consentir aux ex salariés en VSD a suscité de nombreuses réactions dans l’atelier parmi le personnel concerné, car en effet, de très nombreux salariés de Sochaux ont été exclus de cette régularisation. Pourquoi ?

Depuis mai 2023 la direction est remontée 3 ans en arrière pour régulariser. Et Pourquoi 3 ans et pas plus ?

• Parce que depuis 2016 avec la loi El Khomri (signé par 5 organisations syndicales sauf la CGT) la durée pour réclamer la régularisation d’un préjudice salarial est passé de 5 ans à 3 ans.
• Depuis le 03 mars 2022, grâce à la réclamation des syndicats CGT, confirmée par la cour d’appel de Versailles, la direction applique le bon taux de majoration salariés qui ont travaillé en VSD.

Après s’être pourvue en cassation, plutôt que de subir un succès juridique de plus pour les syndicats CGT du groupe bénéficiant aux salariés du VSD, la direction a régularisé, mais, à minima.

A ce jour, plus de 70 salariés ont été régularisés à Sochaux (dont 58 salariés qui ont fait des dossiers prud’hommes avec la CGT).

La CGT a réclamé et réclame toujours que l’ensemble des salariés impactés soient régularisés.

Pour être régularisés, les salariés ont encore la possibilité de réclamer ensemble !