Texte intégral:Accord_2010_07_28_Compte_personnel
Contenu:
Accord PCA du 2 juillet 2010
Travail du dimanche
Préambule
Chapitre 1 : Cas de dérogations
possibles
- Article 1.1 : Travaux d’intégration ou modification
de process. Travaux urgent. - Article 1.2 : Equipe de nuit
- Article 1.3 : Accueil clientèle et activités
sportives
Chapitre 2 : Modalités
de demande de dérogation
- Article 2.1 : Information et consultation du Comité
d’Etablissement - Article 2.2 : Formulation de la demande auprès des
services préfectoraux
Chapitre 3 : Contreparties
et garanties associées
- Article 3.1 : Strict recours au volontariat
- Article 3.2 : Gestions des horaires de la séance
- Article 3.3 : Contreparties au travail exceptionnel du dimanche
- Règles relatives au repos hebdomadaire
- Compensation pécuniaire ou en repos
- Engagement en terme d’emploi
- Entreprises extérieures
Chapitre 4 : Dispositions finales
