Annexe 1 du NCS (Dialogue social)


Texte intégral:Accord_2013_10_24_NCS_annexe1
Contenu:


Annexe 1 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013

Dialogue Social









Préambule

Chapitre 1 : La vision stratégique
de l’entreprise

Chapitre 2 : Le Comité
Paritaire Stratégique International

  • Article 1 : Origine et composition
    • Article 1.1 : Fréquence et contenu des réunions
    • Article 1.2 : Confidentialité des informations

Chapitre 3 : Le Comité
Central d’Entreprise (CCE)

  • Article 1 : Information et consultation du CCE sur les orientations
    stratégiques

  • Article 2 : Processus d’information et consultation
  • Article 3 : Information et consultation du CCE dans le cadre
    d’un accord de méthode

Chapitre 4 : L’observatoire
des métiers et des compétences

  • Article 1 : La démarche filières et métiers
  • Article 2 : Rôle de l’observatoire des métiers
    et des compétences

  • Article 3 : Composition et calendrier de l’observatoire des
    métiers

    • Article 3.1 : Communication sur les conclusions de l’observatoire

Chapitre 5 : Partage de la
vision stratégique au niveau local

  • Article 1 : Information des CE
  • Article 2 : Consultation et échanges avec les organisations
    syndicales
  • Article 3 : Les observatoires locaux des métiers et
    des compétences

    • Article 3.1 : Fonctionnement des observatoires locaux
    • Article 3.2 : Communication et mise en oeuvre des moyens
      d’accompagnement
  • Article 4 : Information et consultation des CE dans le cadre
    d’un accord de méthode



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