Avenant à l’accord d’entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

 

Texte intégral : avenant-accord-don-jours-de-repos-enfants-malades
Accord PCA d’octobre 2016
Préambule

preambule

 

Article 1 – Objet de l’avenant

article-1

Article 3.1 – Bénéficiaires des dons

article-3-1

article-3-1-2

Article 4.2 – Consommation des dons par le bénéficiaire

article-4-2

Article 2 – Entrée en vigueur – Durée de l’avenant

article-2

Article 3 – Dépôt – Publicité

article-3

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