Texte intégral:Accord_2003_10_23_Comite_europeen
Contenu:
Accord PCA du 23 octobre 2003
Comité de groupe européen
Préambule
Chapitre 1 : Mission du Comité
Européen
- Article 1.1 : Mission
- Article 1.2 : Place du Comité Européen au sein
des instances représentatives
Chapitre 2 : Champ d’application
- Article 2.1 : Entrée d’une entreprise dans le groupe
- Article 2.2 : Sortie d’une entreprise du groupe
Chapitre 3 : Attributions
du Comité Européen
- Article 3.1 : Domaines d’attribution
- Article 3.2 : Exercice de ces attributions
- Article 3.3 : Comité de Liaison
- Article 3.4 : Circonstances exceptionnelles
Chapitre 4 : Composition et
mise en place de Comité Européen
- Article 4.1 : Participants
- Article 4.2 : Répartition des sièges par pays
- Art 4.2.1 : Règle générale lors du renouvellement
biennal - Art 4.2.2 : Règles particulières hors renouvellement
biennal
- Art 4.2.1 : Règle générale lors du renouvellement
- Article 4.3 : Désignation des titulaires des filiales
françaises - Article 4.4 : Désignation des titulaires des filiales
européennes (hors France) - Article 4.5 : Désignation des membres remplaçants
- Article 4.6 : Durée et renouvellement des mandats
Chapitre 5 : Composition et
désignation du Comité de Liaison
Chapitre 6 : Fonctionnement
du Comité Européen et du Comité de Liaison
- Article 6.1 : Présidence et secrétariat
- Article 6.2 : Périodicité des réunions
- Article 6.3 : Ordre du jour
- Article 6.4 : Tenue des réunions
- Article 6.5 : Compte-rendu
- Article 6.6 : Journée d’étude du Comité
de Liaison
Chapitre 7 : Moyens du Comité
Européen et du Comité de Liaison
- Article 7.1 : Frais de fonctionnement
- Article 7.2 : Préparation des réunions
- Article 7.3 : Crédit d’heures
- Article 7.4 : Expert-comptable du Comité Européen
- Article 7.5 : Intervenants au Comité Européen
- Article 7.6 : Formation des membres
- Article 7.7 : Moyens informatiques
Chapitre 8 : Obligation de
discrétion
Chapitre 9 : Dispositions
finales
