Texte intégral: Accord_2003_04_24_ACCAC
Contenu:
Accord PCA du 24 avril 2003
Accord ACCAC
Attention : Cet accord est modifié par l’accord de compétitivité
(annexe
4 chapitre 4, article 3.2 du Nouveau Contrat antiSocial)
Préambule
Chapitre 1 : Nouvelles modalités
de compensation des pertes
- Article 1 : Pertes de https://psasochaux.reference-syndicale.fr/files/2014/11
prises en considération - Article 2 : Causes de changement
d’emploi - Article 3 : Seuils de déclenchement
- Article 4 : Systèmes de
compensation - Article 5 : Impact des augmentations
générales en période de compensation - Article 6 : Impact d’évènements
pendant la période de compensation
Chapitre 2 : Principes applicables
en cas d’opérations de restructurations
Chapitre 3 : Dispositions
finales
Annexe 1 : Barème de dégressivité
: le seuil de déclenchement de l’ACCAC prévu à
l’article 3 ci-dessous
a été ramené à
1,5% par l’article 4 de l’accord
sur les primes de postes de janvier 2007
