Texte intégral: Accord_2010_05_20_mondial
Contenu:

Accord PSA du 20 mai 2010

Responsabilité sociale mondiale

 

Préambule

Chapitre 1 : Champ d’application

Chapitre 2 : Engagement de PSA en faveur des droits humains fondamentaux

• Article 2.1 : Respect des droits de l’Homme
• Article 2.2 : Non complicité dans la violation des droits humains
• Article 2.3 : Liberté d’association et droit à la négociation collective
• Article 2.4 : Élimination du travail forcé et obligatoire
• Article 2.5 : Abolition effective du travail des enfants
• Article 2.6 : Élimination de la discrimination
• Article 2.7 : Lutte contre la corruption et prévention des conflits d’intérêt

Chapitre 3 : Engagements PSA dans la gestion des ressources humaines

• Article 3.1 : Gestion responsable de l’emploi et des compétences
  • Recrutements fondés sur la diversité et l’égalité des chances
  • Développer les compétences de demain par la formation continue
  • Favoriser les évolutions professionnelles
  • Des voies de participation pour les salariés
  • Une approche sociale des évolutions d’activité
  • Anticiper la transformation des métiers et des emplois
• Article 3.2 : Des conditions d’emploi attractives
  • Rémunérations
  • Protection sociale
• Article 3.3 : Conditions de travail aux meilleurs standards internationaux
  • Organisations de travail négociées
  • Sécurité, conditions de travail et santé
• Article 3.4 : Transposition de ces engagements et négociation dans les filiales

Chapitre 4 : Exigences sociales partagées avec les fournisseurs, sous-traitants …

Chapitre 5 : Prise en compte de l’impact de l’activité sur le territoire d’implantation

Chapitre 6 : Engagements PSA en faveur de la protection de l’environnement

• Article 6.1 : Respect des ressources naturelles par la maîtrise de consommation
• Article 6.2 : Lutte contre le changement climatique et réduction des impacts
• Article 6.3 : Management de l’environnement et autres aspects comportementaux
• Article 6.4 : Information des représentants du personnel et organisations syndicales

Chapitre 7 : Mise en œuvre des engagements

Chapitre 8 : Suivi de l’accord

Chapitre 9 : Dispositions finales

Chapitre 10 : Bilan du suivi de l’accord au terme de 3 années d’application

Signatures

Retour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de page Retour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de pageRetour haut de page