Acompte

Vos droits

Chaque salarié a droit a un acompte, 15 jours après sa paie.

• L’accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 prévoit (article 2) : « Le paiement de la rémunération sera effectué une fois par mois. Un acompte sera versé à ceux qui en feront la demande, correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle ».

Virement ou espèces ?

 On n’a droit à des espèces que si on gagne moins de 1500 € par mois.

• Le décret du 2 février 2001 dispose que : « Doivent être opérés par chèque ou virement les règlements effectués en paiement des salaires lorsque le salaire excède 1500 €. Si le salaire fait l’objet d’acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande sous réserve que le montant total du salaire n’exède pas 1500 € ».
  Comme il s’agit d’un montant de 1500 € brut, chez Peugeot, seuls les salariés à temps partiels sont concernés par la possibilité d’avoir des espèces !

En pratique

Pour avoir un acompte, il faut faire une demande à partir du 5 du mois et avant le 20 (date d’établissement de la paie).

Le salarié (ou son chef) peut faire la demande par intranet au service-paie : http://monservice-rh.inetpsa.com

Le salarié peut aussi faire une demande écrite à envoyer au service-paie par courrier ou par mail.

L’acompte est versé dans les 5 jours suivant la demande sur le compte bancaire habituel.

Attention ! Certains hiérarchique tentent de profiter de votre situation pour se méler de ce qui ne les regarde pas (votre vie de famille, etc…). Obtenir un acompte est un droit : Rien ne vous oblige à raconter votre vie !

Attention !

• Un acompte n’est pas un prêt, c’est le paiement anticipé (avant la date habituelle de paie) d’une partie des heures de travail que j’ai déjà réalisées.
• L’acompte que je demande sera donc retiré de ma prochaine paie, qui sera gravement amputée. Je risque donc de m’enfoncer dans un cercle vicieux.
  • Je peux demander rendez-vous avec une assistante sociale du Comité d’Etablissement pour obtenir une aide ou un prêt d’honneur.
  • Je peux demander une avance au chef du personnel.

Commentaire

Le nombre de salariés en difficultés financières est de plus en plus important. Les paies sont petites et les « nouveaux » gagnent encore moins que les « anciens » à cause des intégrations de primes qui sont intervenues ces dernières années, ! Il est urgent d’obtenir une véritable augmentation des salaires !

Sources

Accord de mensualisation du 10 septembre 1977
Décret du 2 février 2001