Texte intégral:Accord_2013_10_24_NCS_annexe1
Contenu:
Annexe 1 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013
Dialogue Social
Préambule
Chapitre 1 : La vision stratégique
de l’entreprise
Chapitre 2 : Le Comité
Paritaire Stratégique International
- Article 1 : Origine et composition
- Article 1.1 : Fréquence et contenu des réunions
- Article 1.2 : Confidentialité des informations
Chapitre 3 : Le Comité
Central d’Entreprise (CCE)
- Article 1 : Information et consultation du CCE sur les orientations
stratégiques - Article 2 : Processus d’information et consultation
- Article 3 : Information et consultation du CCE dans le cadre
d’un accord de méthode
Chapitre 4 : L’observatoire
des métiers et des compétences
- Article 1 : La démarche filières et métiers
- Article 2 : Rôle de l’observatoire des métiers
et des compétences - Article 3 : Composition et calendrier de l’observatoire des
métiers- Article 3.1 : Communication sur les conclusions de l’observatoire
Chapitre 5 : Partage de la
vision stratégique au niveau local
- Article 1 : Information des CE
- Article 2 : Consultation et échanges avec les organisations
syndicales - Article 3 : Les observatoires locaux des métiers et
des compétences- Article 3.1 : Fonctionnement des observatoires locaux
- Article 3.2 : Communication et mise en oeuvre des moyens
d’accompagnement
- Article 4 : Information et consultation des CE dans le cadre
d’un accord de méthode
