L’astreinte pour les ouvriers et ETAM
Définition de l’astreinte
- On parle d’astreinte lorsqu’un salarié doit rester disponible, en dehors de son horaire de travail habituel, pour répondre aux sollicitations éventuelles de service.
- Ces sollicitations peuvent entraîner :
- des interventions depuis son domicile par téléphone ou ordinateur connecté à l’usine (appel),
- un déplacement pour venir intervenir à l’usine (rappel).
- Selon les nécessités, l’astreinte peut être mis en place :
- les jours travaillés, en dehors des heures de travail,
- les nuits,
- les week-end,
- les jours fériés et les ponts.
- La contrainte de « disponibilité » est indemnisée par le biais d’unités d’astreinte, que le salarié ait été appelé, rappelé, ou pas.
Les règles de l’astreinte
- En début d’année, le salarié qui accepte d’être d’astreinte (formulaire d’acceptation), doit avoir un calendrier prévisionnel afin de pouvoir organiser sa vie personnelle.
- Les modifications éventuelles du calendrier font l’objet d’un délai de prévenance de 15 jours (sauf cas exceptionnel).
- Pas plus d’un cycle d’astreinte (8 jours) par mois, sauf cas exceptionnel.
- En cas d’astreinte un week-end complet, le salarié bénéficie d’un jour de repos dans la semaine précédent l’astreinte.
- Un salarié ne peut pas être d’astreinte pendant ses congés.
- Formulaire de suivi mensuel
L’indemnisation de l’astreinte
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< 10 heures
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> 10 heures
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| Jour ouvré |
0,5 unité
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| Nuit de semaine (entre 21H et 6H) |
1 unité
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| Samedi |
1 unité
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2 unités
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| Dimanche ou férié |
1,5 unité
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3 unités
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- L’unité d’astreinte vaut 17,85 € (valeur depuis le 1er mars 2012)
- Cette rémunération se cumule avec les indemnités éventuelles d’appel et de rappel (voir ci-dessous)
L’appel et le rappel pour les ouvriers et ETAM
Les principes
- Le salarié appelé ou rappelé alors qu’il n’est pas d’astreinte, n’a pas d’obligation de répondre à l’appel ou de se libérer pour revenir à l’usine.
- Qu’il soit d’astreinte ou pas,
- si le salarié intervient par téléphone ou liaison informatique, il touche une indemnité forfaitaire d’appel.
- si le salarié revient au travail, il touche l’indemnité forfaitaire de rappel.
- si l’intervention découlant de l’appel ou du rappel dure plus d’une heure, le salarié perçoit une indemnité complémentaire d’appel / rappel .
L’indemnité forfaitaire d’appel
- L’ indemnité forfaitaire d’appel dédommage le dérangement au domicile et les frais téléphoniques.
- L’indemnité est forfaitaire, quelle que soit la durée de l’intervention depuis son domicile.
- Deux sollicitations espacées de moins de 60 minutes sont considérées comme un unique dérangement.
Indemnité d’Appel : Barème Ouvriers / ETAM
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Période d’appel
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Appel de jour (6H / 21H)
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Appel de nuit (21H / 6H)
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Du lundi 0H au vendredi 24H
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1 heure
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2 heures
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Samedi de 0H à 24H
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1 heure 30′
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2 heures
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Dimanche, férié, pont
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paiement de 3 heures
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A noter : Les heures sont payées au salaire de base + prime d’ancienneté, sans majoration.
L’indemnité forfaitaire de rappel
- L’ indemnité forfaitaire de rappel dédommage le dérangement et le temps de trajet.
Indemnité de Rappel : Barème Ouvriers / ETAM
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Période de rappel
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Appel de jour (6H / 21H)
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Appel de nuit (21H / 6H)
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Du lundi 0H au samedi 24H
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1 heure 30′
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2 heures
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Dimanche, férié, pont
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paiement de 3 heures
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L’indemnité complémentaire d’appel/rappel
- L’indemnité complémentaire d’appel / rappel est versée le cas où l’appel ou le rappel a entraîné une intervention d’une durée supérieure à 1 heure.
Son montant est de 44,10 € (valeur au 1er mars 2012)
- A noter : Le rappel d’un salarié en congé payé annuel donne lieu à une indemnisation spécifique et à des jours de congés supplémentaires.
L’appel et le rappel pour les cadres
L’indemnité mensuelle de dérangement
Barème cadre
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Nombre de dérangement dans le mois
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Indemnité mensuelle (barème 2012 inchangé)
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1 à 2
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44,10 €
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3 à 5
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132,30 €
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6 à 9
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220,50€
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10 à 14
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308,70 €
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15 et +
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396,90 €
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Tout rappel (du lundi 0 H au dimanche 24 H) est comptabilisé.
L’appel est comptabilisé s’il intervient :
 du lundi au vendredi, entre 21 H et 6 H.
le samedi, dimanche, jour férié ou pont de 0 H à 24 H.
un appel dans la plage de nuit (21H / 6H) compte pour 2 unités.
Commentaire
- Dans certains services, la hiérarchie fait une utilisation abusive du « document annuel d’acceptation d’astreinte ». Le salarié signataire se retrouve d’astreinte « au fil de l’eau », sans calendrier prévisionnel, sans respect des délais de prévenance, et parfois sans paiement des indemnités d’astreinte.
- Vous devez demander votre calendrier prévisionnel et le respect des règles en vigueur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à demander conseil à un représentant CGT.
Votre vie de famille est plus importante que votre travail !
Sources
Norme PSA astreintes, norme PSA appel-rappel et négociations salariales annuelles (montant)
Annexes au PV de la réunion du CE du 30 avril 2010 |