A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est décomposé en 2 périodes : Une 1ère période de 4 jours calendaires consécutifs qui fait immédiatement suite au congé de naissance et obligatoire, Une 2ème période de 21 ou 28 jours […]

Congés « hospitalisation » Vos droits Événement Droit Hospitalisation du conjoint* ou d’un enfant 1 jour de congé par année civile * Pour les personnes vivant en concubinage ou PACS, joindre le certificat correspondant. ** L’enfant à charge et cohabitant du conjoint […]

Congés naissance ou adoption   Vos droits Événement Droit Naissance ou adoption d’un enfant 3 jours de congés A compter du 1er juillet 2021, les lois ont changé voici les nouvelles dispositions : Qui sont les bénéficiaires ? le père salarié […]

Indemnité de licenciement économique Vos droits les barèmes ci-dessous sont appliqués pour les licenciement économiques (intervenant dans le cadre de la GPEC ou du DAEC) L’ancienneté est l’ancienneté PSA. l’indemnité est exprimée en « mois de salaire ». Le « mois de salaire » […]

Préavis Vos droits et devoirs La durée du préavis, en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave) est fixée par les conventions collectives. La durée du préavis peut être réduite par accord entre le salarié et son employeur. […]

DAEC : Mesures de départ Le plan DAEC 2014 prévoit 5 types de départ de l’entreprise : Le congé senior La période de mobilité externe sécurisée Le congé de transition professionnelle Départ pour un projet professionnel Départ avec un congé […]