Classifications ouvriers professionnels (Accord PCA du 28 février 2007)


Texte intégral: Accord_2007_02_28_Classifs_OP
Contenu:


Accord PCA du 28 février 2007

Classifications des Ouvriers Professionnels (OP)









Préambule

Chapitre 1 : Dispositions relatives
à l’ensemble des ouvriers

  • Article 1 : Définitions
  • Article 2 : Périmètre
  • Article 3 : L’évolution professionnelle
  • Article 4 : Mobilité
  • Article 5 : Expérience professionnelle
  • Article 6 : Passerelles entre métiers et promotion
    interne

Chapitre 2 : Dispositions relatives
aux métiers professionnels

  • Article 1 : Grille de classification et niveau d’accès
  • Article 2 : Reconnaissance professionnelle et CQPM
  • Article 3 : Durée d’acquisition des compétences
  • Article 4 : Formation, transmission des savoirs et savoir-faire

Chapitre 3 : Dispositions transitoires

  • Article 1 : Promotions à l’issue de la première
    évaluation

  • Article 2 : Commission de suivi
  • Article 3 : Recours individuels

Chapitre 4 : Dispositions finales

  • Article 4.1 : Date d’entrée en vigueur
  • Article 4.2 : Dépot




Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page



Imprimer cet article Télécharger cet article