Vos droits
Événement
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Droit
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Hospitalisation du conjoint* ou d’un enfant
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1 jour de congé par année civile
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* Pour les personnes vivant en concubinage ou PACS, joindre le certificat correspondant.
** L’enfant à charge et cohabitant du conjoint (marié ou PACSé) est considéré comme un enfant du salarié.
Précisions
- Le congé est payé comme une journée travaillée à l’exception des indemnités de transport, d’horaire (ICH), et de la prime de douche.
- L’hospitalisation « ambulatoire » (admission d’une journée sans nuit passée à l’hopital) ouvre aussi droit au congé.
- Il faut fournir un justificatif (certificat d’admission ou d’hospitalisation).
- La limite d’un jour par an s’entend hors cas imprévisible et exceptionnel (exemple : accident).
- Contrairement au congé « enfant-malade », le « congé-hospitalisation » peut être pris quel que soit l’âge de l’enfant. Bien entendu, si l’enfant hospitalisé est handicapé ou a moins de 14 ans, vous pouvez cumuler le « congé-hospitalisation » avec le congé « enfant-malade ».
- Si votre enfant est gravement malade et nécessite une présence permanente, un congé « enfant gravement malade sera mis en place à partir d’octobre 2014, suite à l’accord signé par la CGT.
- Le congé non pris dans l’année n’est ni reporté ni indemnisé : Il est perdu. Et tant mieux si vos enfants et votre conjoint n’ont pas été hospitalisés !
Le commentaire
Les congés pour événements familiaux ont été obtenu par les grèves de mai 1968. Ils ont été améliorés par les accords signés par la CGT en 2000 et 2008.
Source
Accord du 28 mars 2008 |