Texte intégral:Accord_2013_06_06_Epargne_salariale
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Accord PCA du 6 juin 2013
Epargne salariale
Préambule
Article 1 : Durée des
accords d’intéressement et de participation
Article 2 : Champ d’application
des accords et modalités d’adhésion
Article 3 : Sortie d’une entreprise
du champ d’application
Article 4 : Dispositifs d’épargne
concourant à la retraite des salariés
Article 5 : Dépot et
publicité
Annexe 1 : Liste des sociétés
