Texte intégral:Accord_2004_11_06_Arret_repas
Contenu:
Accord Sochaux du 6 novembre 2004
Horaires de casse-croûte
Préambule
Article 1 : Positionnement
de l’arrêt-repas
- 1.1 : Horaire de doublage
- 1.2 : Horaire de nuit
Article 2 : Dispositions finales