Participation (Accord PCA du 6 juin 2013)


Texte intégral:Accord_2013_06_06_participation
Contenu:


Accord PCA du 6 juin 2013

Participation









Chapitre 1 : Dispositions générales

  • Article 1.1 : Durée
  • Article 1.2 : Champ d’application et modalités d’adhésion
  • Article 1.3 : Sortie d’une entreprise du champ d’application
  • Article 1.4 : Bénéficiaires (condition d’ancienneté)

Chapitre 2 : Calcul de la réserve
de participation et répartition entre bénéficiaires

  • Article 2.1 : Détermination de la réserve spéciale
    de participation (RSP)

  • Article 2.2 : Montants des droits individuels

Chapitre 3 : Destination des
droits à participation

  • Article 3.1 : Disponibilité légale immédiate
  • Article 3.2 : Affectation des droits
  • Article 3.3 : Exercice de l’option
  • Article 3.4 : Durée de l’indisponibilité

Chapitre 4 : Suivi de l’accord
et information des salariés

  • Article 4.1 : Suivi de l’accord
  • Article 4.2 : Information collective et individuelle

Chapitre 5 : Réglement
des litiges

Chapitre 6 : Dépôt
– Publicité


Annexe 1 : Liste des sociétés



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