Rémunération de nuit
- Les salariés de nuit perçoivent 3 éléments de rémunération spécifiques :
- la majoration de nuit qui paie la contrainte spécifique de cet horaire.
- la prime de nuit qui est sensée « dédommager les atteintes à la santé ».
- l’indemnité ICH nuit qui est le paiement d’une partie des frais de repas supplémentaire à l’usine.
- A noter : Lors du « passage à 35 heures », les salariés de nuit ont bénéficié d’une réduction supplémentaire de leur temps de travail. Ils ont donc un horaire théorique moyen de travail de 34 heures 40′ par semaine. Mais la Direction ne paie pas cette RTT : elle réduit le taux mensuel de nuit en y appliquant un « coefficient d’horaire » de 0,9909. Ce qui donne un « taux mensuel du mois » inférieur au « taux mensuel » (en haut à gauche de votre fiche de paie).
- A noter : Depuis 2008, la Direction a intégré le paiement de 20 minutes sur la 1/2 heure de casse-croûte dans les taux de base (Source : Accord du 18 janvier 2008 sur les salaires 2008). Pour que les nouveaux salariés de nuit ne soient pas perdants, la CGT a obtenu que les salariés en horaire de journée qui passent de nuit aient une augmentation équivalente de leur taux de base soit 4,76 %.
La majoration de nuit
Vos droits
- Comme le travail du dimanche ou les jours fériés, le travail de nuit fait l’objet d’une majoration qui rémunère la « contrainte spécifique de ce travail » (décalage avec la famille, les amis, les activités culturelles).
- Suite aux grèves de mai 1968 et aux accords de mensualisation (signés par la CGT) qui en ont découlé, cette majoration est garantie. Elle est donc payée aux salariés de nuit dans tous les cas : travail, férié, congés, maladie, etc.
- L’accord signé par les autres syndicats en 2005 a baissé la majoration de nuit de 22 à 18 %.
Les détails
- Sur la fiche de paie des salariés de nuit, il apparait à la ligne « majoration de nuit » :
- Quantité : C’est le nombre d’heures payées dans le mois.
- Taux : c’est le taux mensuel du mois (en haut à gauche de la paie) multiplié par 18 % (0,18) et divisé par 150,289 (nombre d’heures moyen d’un mois de nuit)
- Montant : c’est la quantité multipliée par le taux.
- Exemple d’un salarié avec un taux mensuel du mois de 1600 €, pour un mois de 154 heures.
- Quantité : 154 heures.
- Taux : 1600 € x 0,18 / 150,289 = 1,9163 €
- Montant : 154 heures x 1,9163 € = 295,11 €
La prime de nuit
Vos droits
- Le travail de nuit, contraire aux rythmes biologiques naturels, a des conséquences sur la santé des salariés à moyen terme. La prime de nuit est sensée « dédommager » les salariés de nuit de cette atteinte à leur santé et à leur espérance de vie.
- Suite aux grèves de mai 1968 et aux accords de mensualisation (signés par la CGT) qui en ont découlé, cette prime est garantie. Elle est donc payée aux salariés de nuit dans tous les cas : travail, férié, congés, maladie, etc.
Les détails
- Sur la fiche de paie des salariés de nuit, il apparaît à la ligne « PCH Prime de nuit » :
- Quantité : C’est le nombre d’heures payées dans le mois.
- Taux : La prime se monte à 0,48 € de l’heure (valeur depuis le 1er mars 2012)
- Montant : c’est la quantité multipliée par le taux.
- Exemple d’un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois
- Montant de la Prime de nuit : 150 x 0,48 € = 72 €
L’indemnité de nuit (ICH)
Vos droits
- L’indemnité ICH nuit est le paiement d’une partie des frais du repas (panier) supplémentaire qu’amène l’horaire de nuit.
- Pour avoir droit à l’ICH, il faut avoir travaillé au moins 4 heures dans la nuit (extension de la règle applicable pour l’ICH doublage).
- Cette indemnité n’est pas garantie. Elle n’est payée que les nuits effectivement travaillées. Les salariés de nuit se retrouvent donc avec une perte de rémunération lors des jours fériés, des congés, des arrêts-maladie ou accidents de travail.
- La plus grosse partie de cette indemnité (non cotisable) n’est pas considérée comme un salaire : elle ne rentre donc pas en compte dans les calculs pour déterminer le montant du 13ème mois, de l’intéressement, de la participation, de la retraite, des primes de licenciement et de départ en retraite.
Les détails
- L’ICH Nuit comprend :
- Une partie cotisable : 0,9552 € par nuit travaillée (valeur depuis le 1er mars 2012).
- Une partie non cotisable : 6 € par nuit travaillée (valeur depuis le 1er mars 2012).
- Soit, au total 6,9552 € par nuit travaillée
- Exemple d’un salarié ayant travaillé 21 jours de nuit dans le mois
- Son ICH-nuit cotisable se monte à : 21 x 0,9552 € = 20,06 €
- Son ICH-Nuit non cotisable se monte à : 21 x 6 € = 126 €
Le commentaire
- Lorsqu’un salarié de nuit tombe malade, est victime d’un accident ou est tout simplement en congés, sa paie mensuelle est amputée de 146 € par la perte de l’ICH-nuit.
La CGT revendique que l’ICH-nuit soit garantie et payée dans tous les cas.
A noter
- La Direction fait de nombreuses pressions sur les salariés de nuit, comme si l’horaire de nuit et la rémunération qui en découle, étaient des privilèges.
- Pour la CGT, ces pressions et menaces sont intolérables. La rémunération supplémentaire n’est que le paiement des contraintes et atteintes à la santé subies par les salariés de nuit.
Sources
Accord du 22 octobre 2004 sur les primes de nuit
Négociation salariales annuelles PCA |