Texte intégral:Accord_2008_01_18_Representation_prevoyance
Contenu:
Accord PCA du 18 janvier 2008
Représentation syndicale dans l’institution de prévoyance
Préambule
Article 1 : Circonscriptions
Article 2 : Répartition
Article 3 et 4 : Entrée
en vigueur et dépot
