Retraite à cotisations définies (Salariés au-dessus du plafond de la Sécu) Avenant n°3 du 22 décembre 2011


Texte intégral:Accord_2011_12_22_Retraite_sup_avenant3
Contenu:


Avenant PCA du 22 décembre 2011

Retraite supplémentaire (avenant n°3)









Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Cotisations obligatoires

Article 3 : Suppression du
PERE
(Plan Epargne retraite d’Entreprise)

Article 4 : Cotisations facultatives

Article 5 : Informations individuelles

Article 6 : Observatoire des
retraites supplémentaires

Article 7 : Périmètre
de l’avenant

Article 8 : Durée

Article 9 : Dépôt et
publicité


Signatures

Annexe 1 : Liste des sociétés

Annexe 2 : Liste des sociétés
adhérentes



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