Mutuelle Groupe PSA (Accord PCA du 25 novembre 2011)


Texte intégral: Accord_2011_11_25_Mutuelle_PSA
Contenu:


Accord PCA du 25 novembre 2011

Mutuelle Groupe PSA









Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Date d’entrée
en vigueur et durée

Article 3 : Périmètre
de l’accord

Article 4 : Bénéficiaires
de l’accord

Article 5 : Bénéficiaires
des garanties du contrat

Article 6 : Caractère
obligatoire de l’adhésion

Article 7 : Portabilité
de la couverture

Article 8 : Financement des
garanties à titre obligatoire

Article 9 : Nature des garanties
versées aux bénéficiaires

  • Article 9-1 : Garanties obligatoires (Régime de base)
  • Article 9-2 : Garanties optionnelles
  • Article 9-3 : Couverture optionnelle conjoint non-à-charge
    / enfant sans emploi

  • Article 9-4 : Option maintien de garanties (retraités,
    etc …)

Article 10 : Information

  • Article 10-1 : Information individuelle
  • Article 10-2 : Information collective
  • Article 10-3 : Accompagnement des salariés

Article 11 : Modalités
de suivi de l’accord

Article 12 : Modifications
et dénonciation de l’accord

Article 13 : Dépot
et publicité


Signatures

Annexe 1 : Liste des sociétés
du groupe PSA

Annexe 2 : Résumé
des garanties (régime base obligatoire et option prestations
améliorées)

Annexe 3 : Information sur
cotisations 2012 des garanties optionnelles



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Attention : L’article 5 ci-dessous
(enfant à charge fiscale) est modifié par l’avenant
n°1 de 2013





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Attention : L’article 8 ci-dessous
est modifié par l’avenant
n°1 de 2013





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