Texte intégral: Accord_2014_03_10_Handicap
Contenu:
Accord PCA du 10 mars 2014
Travailleurs handicapés
Préambule
Chapitre 1 : Champ d’application
de l’accord
Chapitre 2 : Développer
une politique d’insertion des personnes handicapées
- Article 2.1 : Favoriser la diversité
et l’égalité des chances - Article 2.2 : Poursuivre des actions
de sensibilisation au handicap - Article 2.3 : Maintenir un taux
d’emploi supérieur aux obligations légales
Chapitre 3 : Agir pour l’intégration
par l’emploi du personnel handicapé
- Article 3.1 : Assurer le maintien
dans l’emploi du personnel handicapé- Article 3.1.1 : Priorité d’affectation des salariés
reconnus handicapés - Article 3.1.2 : Labellisation des postes adaptés.
- Article 3.1.3 : Ressources et budget de réactivité
- Article 3.1.4 : Dispositifs de maintien dans l’emploi
- Article 3.1.1 : Priorité d’affectation des salariés
- Article 3.2 : Faciliter le reconnaissance
du handicap dans l’entreprise - Article 3.3 : Faciliter l’insertion
du personnel handicapés
Chapitre 4 : Apporter une aide
et des garanties aux bénéficiaires de l’accord
- Article 4.1 : Aides et garanties
dans le cadre de la vie professionnelle- Article 4.1.1 : Déroulement de carrière
- Article 4.1.2 : Accès à la formation
- Article 4.1.3 : Aménagement des postes et accès
aux zones de vie - Article 4.1.4 : Mise en place du tutorat
- Article 4.1.5 : Possibilité d’adaptation des horaires
- Article 4.1.6 : Surveillance médicale renforcée
- Article 4.1.7 : Mise en place du télétravail
- Article 4.2 : Aides et garanties
dans le cadre de la vie personnelle
Chapitre 5 : S’impliquer en
faveur des personnes handicapées non salariées
- Article 5.1 : Accueil des stagiaires
- Article 5.2 : Formation en alternance
- Article 5.3 : Partenariats avec les structures nationales
et locales - Article 5.4 : Partenariats avec le secteur protégé
et adapté - Article 5.5 : Relations avec l’AGEFIPH
Chapitre 6 : Prévenir
le handicap dans l’entreprise
- Article 6.1 : La prévention
du handicap résultant de causes professionnelle- Article 6.1.1 : La prévention sécurité
- Article 6.1.2 : La démarche ergonomie
- Article 6.1.3 : Le programme santé
- Article 6.2 : La prévention
du handicap résultant de causes extérieures à
l’entreprise
Chapitre 7 : Mobiliser et coordonner
l’action de tous les acteurs de l’entreprise
- Article 7.1 : Implication des acteurs de l’entreprise
- Article 7.1.1 : Coordination centrale par un responsable
à plein temps - Article 7.1.2 : Correspondant local
- Article 7.1.3 : Autres contributeurs
- Article 7.1.4 : Contribution du CHSCT
- Article 7.1.1 : Coordination centrale par un responsable
- Article 7.2 : Information au Comité Central d’entreprise
- Article 7.3 : Commission de suivi
Chapitre 8 : Moyens financiers
de l’accord
Chapitre 9 : Dispositions finales
- Article 9.1 : Entrée en vigueur et durée de
l’accord - Article 9.2 : Dépôt
