|
Les salariés éligibles
Les conditions individuelles
- Etre en CDI
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté au moment de l’adhésion (5 ans pour le congé-senior)
- Ne pas être à moins de 12 mois de son droit à la retraite à taux plein à la fin de son préavis ou de son congé de reclassement (Cette condition n’est pas applicable au congé senior).
Les conditions d’appartenance à un métier ou à un site
La direction répartit les salariés en 4 catégories (listes ci-dessous):
- Métiers sensibles : La direction vise une baisse des effectifs et considère qu’elle n’a pas besoin de remplacer les départs par des embauches.
- Les salariés « sensibles » de tous les sites peuvent accéder au congé senior;
- Les salariés « sensibles » de tous les sites peuvent accéder à la période de mobilité externe sécurisée sous réserve de l’accord de la direction.
- Les salariés « sensibles » des sites industriels peuvent accéder, en plus, aux autres mesures de départ prévues dans le DAEC (projet professionnel, congé de reclassement, congé de transition professionnelle).
- Métiers à l’équilibre : La direction considère que certains départs devraient être remplacés.
- Les salariés « à l’équilibre » de tous les sites peuvent accéder au congé senior.
- Les salariés « à l’équilibre » de tous les sites peuvent accéder à la période de mobilité sécurisée sous réserve de l’accord de la direction.
- Les salariés « à l’équilibre » ne peuvent accéder aux autres mesures que s’ils sont considérés comme « en inadéquation » (voir ci-dessous).
- Métiers en tension : La direction considère que ces métiers vont se développer et qu’elle manque de personnel. Les salariés concernés sont exclus des possibilités de départ DAEC, sauf en cas d’inadéquation.
- Salariés en inadéquation : Quel que soit son site et son métier, il est possible d’adhérer à toutes les mesures, si on est considéré « en inadéquation ». La notion d’inadéquation reste très floue (restrictions médicales, difficultés à remplir sa fonction, etc…). Il s’agit d’un dispositif qui ressemble beaucoup à la tête du client !
Tableaux synthétiques
Par métiers
|
Congé senior
|
Période mobilité
sécurisée
|
Projet professionnel
|
Congé reclassement
|
Congé de transition
|
Métiers
sensibles
|
Sites industriels
|
|
avec accord PSA
|
|
Autres sites
|
|
avec accord PSA
|
|
Métiers à
l’équilibre
|
Sites industriels
|
|
avec accord PSA
|
sauf inadéquation
|
Autres sites
|
|
avec accord PSA
|
sauf inadéquation
|
Métiers
en tension
|
Sites industriels
|
sauf inadéquation
|
Autres sites
|
sauf inadéquation
|
Par sites
|
Congé senior
|
Période mobilité
sécurisée
|
Projet professionnel
|
Congé reclassement
|
Congé de transition
|
Site industriel
|
Métier sensible
|
|
avec accord PSA
|
|
Métier équilibre
|
|
avec accord PSA
|
sauf inadéquation
|
Métier tension
|
sauf inadéquation
|
Autre site
|
Métier sensible
|
|
avec accord PSA
|
|
Métier équilibre
|
|
avec accord PSA
|
sauf inadéquation
|
Métier tension
|
sauf inadéquation
|
Mon métier est-il sensible ? à l’équilibre ? en tension ?
La CGT vous communique ci-dessous les listes des métiers sensibles, à l’équilibre et en tension, fournies lors du CE de Sochaux du 6 décembre 2013 et mise à jour depuis.
Vous verrez qu’il s’agit d’une véritable usine à gaz, puisque :
- dans les métiers sensibles, certaines fonctions sont classées à l’équilibre ou en tension,
- dans des métiers à l’équilibre, certaines fonctions sont classées sensibles ou en tension,
- dans des métiers en tension, certaines fonctions sont classées sensibles ou à l’équilibre.
Pour simplifier votre recherche, nous avons groupé les tableaux par grandes catégories :
- Métiers de la production et de la logistique
- Métiers des études (conception et développement)
- Fonctions support
- Métiers du commerce
Pour chaque grande catégorie, vous verrez les 3 listes des métiers à l’équilibre, sensibles, en tension, et les fonctions dont le classement peut être différents du métier auxquelles elles appartiennent. Notre conseil : vérifiez les 3 listes.
Attention : la direction se réserve la possibilité de modifer les classements d’une année sur l’autre et aussi en cours d’année. avec les conséquences sur la possibilité pour les salariés d’adhérer, ou non, à tel ou tel dispositif du DAEC et au congé senior. Vous trouverez en bas de page la mise à jour de la liste des métiers sensibles au 25 juillet 2014.
Les métiers de production et de logistique
- Métiers à l’équilibre
- Métiers sensibles (en sureffectif d’après la Direction)
- Métiers en tension (en sous-effectif : exclus des départs)
Les métiers de conception et développement
- Métiers à l’équilibre
- Métiers sensibles (en sureffectif d’après la Direction)
- Métiers en tension (en sous-effectif : exclus des départs)
Les fonctions support
- Métiers à l’équilibre
- Métiers sensibles (en sur-effectif d’après la direction)
- Métiers en tension (exclus des départs)
Les métiers du commerce
- Métiers à l’équilibre
- Métiers sensibles (en sur-effectif d’après la direction)
- Métiers en tension (exclus des départs)
Mise à jour des métiers sensibles au 25 juillet 2014
Sources
CE du 6 décembre 2013
Note DRH/DRST n°164.14 |