Texte intégral:Accord_2011_11_29_Diversite
Contenu:
Accord PCA du 29 novembre 2011
Diversité dans l’entreprise
Préambule
Chapitre 1 : Egalité
des chances, fondement de l’accès à l’emploi et
de l’insertion
- Article 1.1 : Développer
la diversité des recrutements - Article 1.2 : Insérer dans
l’entreprise - Article 1.3 : Garantir l’égalité
de traitement dans l’accès à l’emploi
Chapitre 2 : Egalité
des chances, facteur clé dans l’évolution professionnelle
- Article 2.1 : Des critères
objectifs d’évolution professionnelle - Article 2.2 : Un suivi statistique
au sein de l’observatoire de la diversité - Article 2.3 : Enquêtes statistiques
sur la diversité et diagnostics qualitatifs - Article 2.4 : Un encadrement représentatif
de la diversité dans l’entreprise - Article 2.5 : L’information interne
sur les possibilités de mobilité - Article 2.6 : La formation tout
au long de la vie professionnelle
Chapitre 3 : La diversité,
un enjeu au coeur des relations professionnelles
- Article 3.1 : Engagement de la
Direction dans la promotion de la diversité - Article 3.2 : La diversité
dans la cohésion sociale - Article 3.3 : Diagnostics et actions
contre les stéréotypes et les "représentations" - Article 3.4 : Communiquer auprès
de l’ensemble des salariés - Article 3.5 : Former à
la diversité - Article 3.6 : Diffusion des bonnes
pratiques, groupes de travail et benchmark
Chapitre 4 : La diversité,
une garantie pour le droit des salariés
- Article 4.1 : Les règlements
interieurs et l’affichage obligatoire - Article 4.2 : Des modes de recours
internes - Article 4.3 : La prévention
du harcèlement - Article 4.4 : Suivi de l’accord
Chapitre 5 : Dispositions finales
